Quelles disparités dans la réponse pénale ?

L’Observatoire propose d’explorer certaines des disparités dans la réponse pénale, en exploitant notamment des données du Ministère de la Justice sur l’activité des tribunaux français depuis deux décennies.

L’analyse des statistiques de la réponse pénale montre des évolutions majeures dans la manière de traiter les affaires pénales depuis les années 2000. Mais au-delà de cette évolution générale vers une systématisation de la réponse pénale, de grandes disparités existent entre tribunaux dans leur mode de réponse, à chaque étape de la procédure pénale, jusqu’aux peines prononcées. Ces disparités témoignent notamment du nombre d’affaires et donc de la charge de travail, très variables sur le territoire, que les magistrats du siège et du parquet doivent assumer.