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Le projet de l’Observatoire
Un Observatoire…
- Qui étudie les disparités dans la justice pénale française existant :
- sur le territoire, entre tribunaux ou entre établissements pénitentiaires
- au cours du temps, selon des chocs de court-terme ou des évolutions de plus long-terme
- Qui produit des analyses qui se veulent objectives
- Qui valorise des données publiques produites par des sources fiables
- Qui est enrichi et mis à jour au fil des mois
- Qui se veut utile aux citoyens, aux décideurs, aux praticiens et aux journalistes
Nos soutiens
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Genèse du projet
L’Observatoire est né d’un projet de recherche ayant obtenu un premier financement de la ComUE Université Paris Lumières pour la période 2020-2022. Le financement de 10 000 € a permis d’amorcer des premières recherches sur le thème “Mesure et décomposition des disparités dans la justice pénale” et s’intéresse à 3 étapes du traitement judiciaire de la délinquance :
1
Etape 1.
Au stade des poursuites et de l’orientation
Les disparités dans les choix effectués en amont par le procureur
Données : Cadres du Parquet et extractions de Cassiopée…
2
Etape 2.
Au stade du jugement et du prononcé de la peine
Les disparités dans les peines (type et quantum) prononcées ou validées par le juge
Données : projet GIP Barémisation, données SDSE et DACG…
3
Etape 3.
Au stade de l’exécution des peines de prison
Les disparités dans les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Données : Administration Pénitentiaire, CGLPL, OIP, Ban Public…
Le projet de recherche initial regroupait une équipe pluridisciplinaire en économie, droit et géographie :
- Etienne Cahu (prépa. Rouen)
- Yannick Joseph-Ratineau (Univ Grenoble Alpes)
- Eric Langlais (Univ Paris Nanterre)
- Stéphane Méchoulan (Dalhousie University)
- Alessandro Melcarne (Univ Paris Nanterre)
- Benjamin Monnery (Univ Paris Nanterre)
- Jacques Pelletan (Univ Paris 8)
- François-Charles Wolff (Univ Nantes)